Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Sonnerie.tel et de ses services associés. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous. Ces CGU visent à garantir une utilisation claire, sécurisée et transparente de nos services. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions pour comprendre vos droits et obligations.
Objet et Portée des CGU
Ces CGU définissent les conditions dans lesquelles Sonnerie.tel fournit un service de téléchargement et de distribution de sonneries et de contenus audio destinés à la personnalisation d’appareils mobiles. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils accèdent à des contenus gratuits ou payants.
Accès et Disponibilité
L’accès à Sonnerie.tel est gratuit, mais certaines fonctionnalités et produits nécessitent une inscription ou un paiement. Sonnerie.tel s’efforce de maintenir le site disponible en permanence, mais nous nous réservons le droit de le suspendre temporairement pour des raisons de maintenance ou de mises à jour.
Prérequis Techniques
L’utilisation de notre site nécessite une connexion Internet stable et un appareil compatible. Les utilisateurs sont responsables de l’équipement et des frais d’accès au réseau pour accéder à nos services.
Limitations et Suspension d’Accès
Sonnerie.tel se réserve le droit de limiter l’accès au site ou à certaines fonctionnalités en cas de non-respect des présentes CGU ou pour des raisons de sécurité. Toute activité suspecte peut entraîner la suspension de l’accès pour protéger nos utilisateurs et nos services.
Création et Gestion de Compte
Pour bénéficier de certaines fonctionnalités, comme l’achat de sonneries premium, les utilisateurs doivent créer un compte. En s’inscrivant, ils s’engagent à fournir des informations exactes et à sécuriser leurs identifiants.
Sécurité et Confidentialité
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion. Sonnerie.tel ne saurait être responsable des actions effectuées via un compte en cas de négligence de l’utilisateur.
Désactivation du Compte
Les utilisateurs peuvent demander la désactivation de leur compte en contactant notre service client. Toute désactivation entraîne la perte des contenus téléchargés associés au compte s’ils ne sont pas sauvegardés en local.
Utilisation des Produits et Services
Les contenus audio disponibles sur Sonnerie.tel sont fournis sous licence d’utilisation personnelle, strictement limitée aux besoins privés de chaque utilisateur.
Licence d’Utilisation
Sonnerie.tel accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser les sonneries et autres contenus téléchargés. Ces contenus sont réservés à un usage personnel, non commercial, et ne peuvent être reproduits, modifiés ou distribués sans autorisation écrite.
Restrictions
Les utilisateurs s’engagent à ne pas:
- Revendre, partager ou distribuer les contenus téléchargés.
- Utiliser les sonneries à des fins commerciales ou publiques.
- Violer les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus.
Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus et éléments disponibles sur Sonnerie.tel (y compris les textes, images, logos, sons et graphismes) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sonnerie.tel conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux contenus fournis. Toute utilisation non autorisée constitue une violation de nos droits et peut entraîner des poursuites.
Usage Limité
Les utilisateurs disposent d’une licence d’utilisation limitée à des fins strictement personnelles. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité des contenus et à ne pas les détourner de leur usage prévu.
Marque et Logo
La marque Sonnerie.tel est déposée, et toute utilisation non autorisée du nom ou du logo est interdite sans consentement préalable.
Modalités de Paiement et Remboursements
Modes de Paiement Acceptés
Les utilisateurs peuvent acheter des contenus premium via des méthodes de paiement en ligne sécurisées. Sonnerie.tel s’engage à protéger les informations de paiement, mais n’est pas responsable des erreurs de transaction dues à des informations incorrectes fournies par l’utilisateur.
Politique de Remboursement
Les téléchargements de contenus audio ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaillance technique avérée. En cas de problème avec un téléchargement, contactez-nous pour évaluer si un remboursement est applicable.
Limitation de Responsabilité
Sonnerie.tel met tout en œuvre pour garantir une qualité optimale, mais ne peut être tenu responsable des éléments suivants:
- Les dommages ou pertes indirects liés à l’utilisation de notre site.
- L’incompatibilité des contenus avec certains appareils.
- Les interruptions de service pour maintenance ou mises à jour.
Les utilisateurs acceptent d’utiliser le site Sonnerie.tel sous leur propre responsabilité.
Protection des Données Personnelles
Sonnerie.tel respecte la confidentialité des données personnelles et s’engage à les protéger conformément aux lois en vigueur. Pour en savoir plus sur la gestion de vos informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU pour les adapter aux évolutions légales, aux changements techniques, ou aux modifications de nos services. Toute modification sera publiée sur cette page, et nous vous encourageons à consulter les CGU régulièrement pour rester informé.
Droit Applicable et Résolution des Litiges
Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Service Client et Contact
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